Loi Macron : L’amendement sur l’assouplissement de la loi Évin retoqué par le Conseil Constitutionnel
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Douche froide pour le vignoble. Jeudi 6 août, le Conseil des Sages a rejeté l’amendement qui devait clarifier la loi Évin en levant notamment l’ambiguïté entre publicité et information.